Le gouvernement français a confirmé son intention d'abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour les installations photovoltaïques résidentielles d'une puissance maximale de 9 kW. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Bien que le décret officiel soit encore en attente de publication, le projet de conditions devrait être examiné par le Conseil supérieur de l'énergie le 4 septembre.

Pour bénéficier du taux de TVA réduit, les panneaux solaires doivent respecter plusieurs critères de fabrication. Ces exigences comprennent notamment :

• Une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq par kW,

• Teneur en argent inférieure à 14 mg par watt,

• Teneur en plomb inférieure à 0,1 %, et

• Teneur en cadmium inférieure à 0,01 %.

Ces seuils visent à encourager l'adoption de panneaux solaires à plus faible teneur en métaux critiques et à impact environnemental réduit.

Le projet de décret stipule également que la conformité doit être vérifiée par des organismes de certification accrédités. Le processus de certification nécessitera :

• Traçabilité industrielle, y compris l'identification des sites de production des modules, des cellules et des plaquettes ;

• Détails de l'audit le plus récent réalisé au cours des 12 derniers mois ; et

• Résultats pour chacun des quatre critères environnementaux et matériels.

Les certifications resteront valides pendant une période d'un an.

Cette politique représente un pas en avant significatif pour soutenir l'adoption de solutions d'énergie solaire durables et respectueuses de l'environnement sur le marché résidentiel français.

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